Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ESHANGE METIERS D'ART SAS, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le numéro SIRET 89010283300021, dont le siège social est situé 24 Rue Jules Descoutures, 36320 Villedieu-sur-Indre (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site boutique.maisonreneupcycling.fr (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits Les produits proposés sont des créations artisanales personnalisées, réalisées sur mesure à partir de matières fournies par le client ou sélectionnées par le Vendeur. Chaque création est unique. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif.

Article 3 — Commandes Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est confirmée après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

Article 6 — Livraison Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.

Article 7 — Produits personnalisés — absence de droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client sont exclus du droit de rétractation. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté une fois la fabrication engagée.

Article 8 — Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ESHANGE METIERS D'ART SAS — contact@maisonreneupcycling.fr — N° TVA : FR70890102833